Monsieur le Président,

Nous souhaitons par cette lettre ouverte interpeller l’ensemble de nos partenaires de la majorité départementale sur la difficulté dans laquelle nous sommes à quelques jours du vote du budget 2010 de notre département.

Nous le savons, tous les départements souffrent de la crise et de la décentralisation opérée par la droite sans les compensations financières correspondantes. Certains départements sont même obligés de se limiter à leurs seules dépenses obligatoires, voir menacés de faillite. L’Isère n’en est pas là, c’est un département qui reste peu endetté. Mais ses ressources stagnent : réforme de la taxe professionnelle, baisse des revenus sur les transactions immobilières.... En même temps, ses dépenses obligatoires augmentent, notamment avec le dispositif RSA et les allocations pour les personnes âgées et handicapées.

Dans ce contexte difficile, la majorité départementale a pourtant prévu de lancer à marche forcée le projet de Rocade nord de Grenoble, en prévoyant de lui affecter 9 130 000 € supplémentaires en 2010. 3 460 000 € pour les études, 5 450 000 € pour les acquisitions foncières et 220 000€ pour divers dépenses de fonctionnement. Au total près de 46 millions d’€ auront donc été dépensés fin 2010 par le Conseil général pour ce projet de Rocade nord alors même que l’avant projet sommaire (APS) n’est pas encore connu.

Sur le plan politique, nous considérons qu’il s’agit d’un passage en force : alors même que les conclusions des enquêtes publiques n’étaient pas encore connues, le démarrage de certains travaux a été ordonné puisqu’à la Tronche une coupe d’arbre a été faite mi-mars sur un terrain acquis par le Conseil général dans le cadre du projet et que sur une autre parcelle une maison va être démolie incessamment sous peu. Nous avons eu l’occasion de visiter il y a quelques jours cette maison : elle ne « menace pas ruine », et elle était d’ailleurs encore habitée il y a 2 ans.

Ce procédé de mise au pied du mur des isérois est fort peu démocratique : les travaux d’un tel projet ne devraient pas commencer avant l’éventuelle obtention de la déclaration d’utilité publique.

Or, dans le même temps des baisses budgétaires franches sont prévues dès 2010 dans plusieurs domaines qui nous paraissent pourtant essentiels.

Baisses pour le logement social :

Si le choix du Conseil général de l’Isère de faire un effort important sur le logement dit « très social » (PLAI - Prêt Locatif Aidé d’Intégration) est tout à fait louable, nous craignons une manipulation qui, sous le couvert d’une redéfinition des priorités, viserait, en réalité, à une diminution de l’enveloppe financière globale destinée à la politique du logement.

En effet, le rapport sur une nouvelle politique de l’habitat, qui sera soumis au vote en session budgétaire envisage un arrêt du financement des réhabilitations et des logements neufs de type PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) et PLS. La ficelle est grossière car l’Etat n’augmentera pas le quota pour l’Isère de logements PLAI finançables, qui en général représentent au mieux seulement 10% du nombre de logements dans les opérations de construction de logement social. Et, bien sûr, les bailleurs sociaux et le département ne peuvent construire tout seuls, sans l’Etat, ces logements de type PLAI. Conclusion : l’enveloppe votée pour le logement social sera peutêtre la même en 2010 qu’en 2009 mais ne pourra être totalement dépensée et sera, en toute logique, revue à la baisse lors des décisions modificatives budgétaires courant 2010, ou lors du budget 2011.

Le Président du Conseil général de l’Isère a d’ailleurs déjà envoyé des courriers aux bailleurs sociaux du département où il est précisé que "le Conseil général ne peut plus prendre de nouveaux engagements financiers au titre de l’aide au logement social.". Cela représenterait, par exemple pour l’un des importants bailleurs isérois, une perte sèche de plus de 600 000 € pour les programmes de construction et de réhabilitation déjà lancés, une perte d’au moins 2 millions d’€ pour les opérations programmées pour lesquelles l’Etat s’est déjà engagé et de façon générale une perte de 5 000 € par logement pour les opérations de constructions des années à venir.

La seule solution pour les bailleurs sociaux visant à compenser ces baisses serait d’augmenter leur participation sur leurs fonds propres, ce qui se traduirait par une diminution des possibilités de constructions de logements et une poursuite de l’augmentation des loyers des locataires, lesquels par définition, sont déjà les isérois les plus précarisés du département. Cette remise en cause du soutien du Conseil général à la politique du logement social nous parait évidemment inacceptable en ces temps de crise économique et sociale.

Dans le même temps le Conseil général a signé, fin février 2010, une convention avec ICF Novedis, bailleur et propriétaire de la cité des Martyrs à Grenoble pour "vider" au plus vite 60 logements sociaux dont les locataires ont le malheur de se trouver sur le parcours de la Rocade nord.

Baisses pour le SMTC :

Le Conseil général de l’Isère s’apprête à voter une enveloppe financière de 35,2 millions d’€ pour le Syndicat Mixte des Transports en Commun de l’agglomération grenobloise. Or, le SMTC vient de voter, ce lundi, son budget 2010 construit sur une participation attendue du Conseil général de 36,9 millions d’€ dans la colonne « recettes », soit un différentiel de 1,7 millions d’€ avec ce qu’a effectivement prévu de verser le Conseil général. Cet abandon de la politique « inflation + 5% » qui était appliquée jusqu’à présent (pour se cantonner à une augmentation de la subvention basée uniquement sur l’inflation) est un bien mauvais choix à l’heure où la nécessité de lutter contre les dérèglements climatiques en développant de manière volontariste les réseaux urbains fait consensus.

Le Conseil général aura beau rétorquer qu’un complément pourra être versé en cas de besoin en cours d’année 2010 via les décisions modificatives budgétaires, le choix qu’il s’apprête à faire constitue un changement inacceptable pour les écologistes. L’arrêt du financement à « inflation + 5 % » par an du SMTC devrait être au minimum compensé par une sécurisation du financement des projets votés par le SMTC de prolongement de la ligne B et de création de la ligne E. Cela n’est hélas pas le cas aujourd’hui.

Mais aussi et surtout, nous n’acceptons pas ce décrochage inédit entre la subvention versée au SMTC par le Conseil général (35,2 M€) et par la Métro qui sera bien de 36,9 M€ pour 2010. Jusqu’à présent la règle était une égalité parfaite entre ces deux subventions. Nous craignons que cette rupture dans la parité du financement du SMTC annonce un désengagement progressif du Conseil général de l’Isère dans la politique des transports collectifs de l’agglomération grenobloise, qui reste pourtant l’un des pôles urbains les plus pollués de France et dont 1/3 des ménages n’ont pas accès à une voiture.

Report des travaux du Symbhi :

Le projet porté par le Syndicat Mixte des bassins hydrauliques de l’Isère pour lutter contre les crues de l’Isère était une des 3 priorités du Conseil général en 2004. Il a été confirmé en 2008 lors du renouvellement de notre assemblée. En 2010, alors que la catastrophe causée par le passage de la tempête Xynthia sur le littoral de l’ouest de la France et les questionnements sur le mauvais entretien des digues devrait nous inciter à l’action, il ne nous semble pas acceptable de suspendre ce projet.

Certes, la prévention des crues n’est pas directement de compétence du Conseil général. Mais il est trop facile, dans ce cas précis, de se défausser sur l’Etat dont on connaît le désengagement depuis longtemps puisque le Symbhi a été créé par le Conseil général justement pour faciliter le travail partenarial et le cofinancement.

Sur la Moyenne et Basse Romanche par exemple, le financement attendu pour la première phase de travaux est de 20 millions d’€ sur lesquels le Conseil général ne devait participer qu’à hauteur de 3 millions d’€. Un désengagement du Conseil général portera préjudice à l’ensemble du projet, et même si il ne s’agit que de retards, ceux-ci auront des conséquences importantes puisque les « fonds Barnier » ne sont mobilisables que jusqu’en 2012.

Tout l’avenir de cette vallée et du vizillois, très exposés aux bouleversements climatiques, dépend pourtant de la mise en oeuvre de ce projet.

Baisses pour la petite-enfance :

Le budget proposé par le Conseil général prévoit de diminuer de 1,3 millions d’€ l’aide aux communes pour les structures de garde petite enfance (0 à 3 ans). La ligne budgétaire passerait de 2 millions d’€ en 2009 à 700 000 en 2010. Si des aménagements peuvent être trouvés pour aider le plus efficacement possible les structures qui en ont le plus besoin, il nous parait inadmissible en cette période de crise sociale aggravée de baisser l’enveloppe globale attribuée à la petite enfance.

De nombreuses autres lignes budgétaires sont en baisse par rapport à l’année 2009 : politique de la ville : -28%, santé publique : - 5%, jeunesse et sport : - 35% (comprenant l’abandon du projet de dojo sur le campus), patrimoine culturel : -15%, fin de l’aide aux restaurants scolaires des écoles primaires à compter de la rentrée prochaine, ... Bien sûr si l’actuelle majorité continuait à vouloir réaliser le projet de Rocade nord, ce ne sont plus des dizaines de millions d’€ qu’il faudra trouver, mais des centaines, sans doute entre 400 et 500 millions d’€ pour le seul Conseil général, au détriment d’autres investissements socialement et écologiquement plus utiles.

Pour cette année 2010, le choix qui s’offre est simple : un budget autoroutier et de restrictions que nous ne pourrions voter, ou un budget écologiste et de gauche que nous soutiendrons jusqu’au bout.

Olivier Bertrand & Catherine Brette, conseillers généraux de l’Isère

& Christine Garnier, présidente des Verts de l’Isère.